Mentions légales

 


En partenariat avec la société EZAKA SAS en France et conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ESILoS les présentes mentions légales.

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTTUELLE

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