Conditions générales de vente des produits et services vendus sur le portail esilos.net

 

Article 1 - Objet - Identification

La société SARL "Ezaka Solutions, Ingénierie Logiciel et Service IT"  porte le nom commerciale d'ESILoS.

Elle peut aussi porter le nom de D2INN "Développement Ingénierie et Innovation".

Membre du groupe EZAKA ,la société a pour ambition de mettre à la portée de tous la "transformation digitale". Equipe jeune et dynamique ESILoS place au coeur de son métier l'Homme, la culture et sans oublier les données.

Les Sites esilos.net et d2inn.net  sont édités et gérés par la société ESILoS.

Ces Sites sont hébergés auprès de LWS.FR en France.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Ariar (MDG) toutes taxes comprises (TVA MDG et autres taxes applicables au jour de la commande si celui-ci existe), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’achat de moyen supplémentaire.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer une commande seulement sur le portail esilos.net ou d2inn.net. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

ESILoS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité de service, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le portail esilos.net ou d2inn.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par la solution de paiement par mobile à Madagascar grâce à notre système sécurisé.

La société accèpte par demande le paiements par chèque.

 

Article 6 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre paiement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ESILoS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7- Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site esilos.net. En cas d'indisponibilité du service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit financier ne sera effectué. 

 

Article 8 - Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de la société  ESILoS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ESILoS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais partage du service acheté.

Enfin la responsabilité de la société Liana Océan indien ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi malgache. En cas de litige, les tribunaux malgache seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site esilos.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ESILoS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ESILoS. 

 

Article 13 - Données personnelles

La société  ESILoS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux acteurs et aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société ESILoS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés de la société ESILoS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.